Ressources médicaments

Vous trouverez ici plusieurs sources d'information sur les médicaments orphelins ou sur les médicaments en général.

Santé Canada évalue et autorise tous les médicaments pour la vente au Canada. Pour plus d’informations, voir : Comment les médicaments sont examinés au Canada. Pour trouver toutes les informations concernant les médicaments et autres produits médicaux au Canada, consultez la page Médicaments et produits de santé.

Pour l’accès à un médicament qui n’est pas autorisé par Santé Canada, il existe un programme qui s’appelle le Programme d’accès spécial.

Québec

Évaluation d’un médicament à savoir s’il sera remboursé

Au Québec, c’est l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) qui évalue les médicaments pour remboursement par le Régime général d’assurance médicament (régime public). Ces médicaments doivent être autorisés par Santé Canada ou en cours d’autorisation.

Processus et critères d’évaluation des médicaments par l’INESSS: le cadre d’évaluation a été mis à jour en juillet 2018. Voir aussi l’Avis au ministre publié en novembre 2018 qui parle d’un « changement de paradigme » pour l’évaluation de certains médicaments innovateurs qui ont une « promesse de valeur thérapeutique ». Cela peut s’appliquer à l’évaluation des médicaments pour maladies rares.

  • Pour trouver un médicament en cours d’évaluation ou qui a été évalué: INESSS: Médicaments: évaluation aux fins d’inscription. Les recommandations portant sur les médicaments évalués à des fins d’inscription par l’INESSS sont publiées régulièrement dans un Avis au ministre présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux.

**** Notez que les citoyens, les patients, les professionnels de la santé, ainsi que leurs associations et regroupements peuvent faire parvenir leurs commentaires lors de l’évaluation d’un médicament à l’INESSS pour savoir s’il sera remboursé ou non. Le RQMO aide les patients et proches aidants à participer à ce processus d’évaluation  Voir ici>>>> 

 

Listes des médicaments remboursés au Québec:

Autres informations générales:

Autres provinces et territoires

C’est l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) qui évalue et fait des recommandations pour le remboursement des médicaments dans les provinces et territoires autres que le Québec. Pour en connaître le processus, consultez: En bref : le processus d’examen en vue du remboursement de l’ACMTS | CADTH

***** Notez que les associations de patients peuvent faire des commentaires durant l’évaluation d’un médicament par l’ACMTS: Rétroaction des parties prenantes | CADTH

  • Pour trouver si un médicament est remboursé au Canada (incluant le Québec): CDR Tracker 

Pour plus d’information sur les médicaments orphelins et les services du RQMO à ce sujet, consultez cette page.

Santé Canada n’a pas de base de données distincte pour les médicaments orphelins. Il faut consulter sa base de données générale pour tous médicaments: Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP).

Pour savoir s’il existe un médicament orphelin sur le marché ou en développement ailleurs dans le monde, consultez les sites suivants :

Québec

  • Des changements à l’évaluation de médicaments innovateurs pour maladies rares ont eu lieu à l’INESSS en 2018. Voir l’introduction à ce rapport de l’INESSS sur un médicament pour la maladie de Fabry.
  • Dans le Plan d’action québécois pour les maladies rares 2023-2027:
    • « Objectif 2.3 Améliorer l’accès aux soins pour les personnes atteintes
      d’une maladie rare entraînant des conséquences buccodentaires », incluant l’instauration d’un programme de remboursement des frais de soins buccodentaires.
    • « Objectif 2.4 Poursuivre les efforts pour améliorer l’accès aux soins et
      aux services pharmaceutiques », incluant: bonifier l’offre du Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires; optimiser le processus d’accès aux produits sanguins stables non distribués par Héma-Québec

Canada

Autres pays

Le RQMO s’est doté de politiques régissant les relations avec les entreprises commerciales, incluant celles de l’industrie pharmaceutique: 

Voir le Code d’éthique développé par Médicaments novateurs Canada pour ses entreprises membres et qui fixe des normes pour les relations avec les professionnels de la santé, les associations professionnelles et les associations de patients.

Lignes directrices pour bonnes pratiques dans les interactions entre organisations de patients et l’industrie pharmaceutique: Principles for interactions with biopharmaceutical companies: the development of guidelines for patient advocacy organizations in the field of rare diseases – PMC (nih.gov)

 

Vous voulez savoir s’il y a un médicament orphelin en développement ou sur le marché?

Contactez-nous.

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