Ressources médicaments

Santé Canada évalue et autorise tous les médicaments pour la vente au Canada. Pour plus d’informations, voir : Comment les médicaments sont examinés au Canada. Pour trouver toutes les informations concernant les médicaments et autres produits médicaux au Canada, consultez la page Médicaments et produits de santé.

• Pour savoir si un médicament est autorisé au Canada, consultez la Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP). 

Pour l’accès à un médicament qui n’est pas autorisé par Santé Canada, il existe un programme qui s’appelle le Programme d’accès spécial.

Québec

Évaluation d’un médicament à savoir s’il sera remboursé

Au Québec, c’est l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) qui évalue les médicaments pour remboursement par le Régime général d’assurance médicament (régime public). Ces médicaments doivent être autorisés par Santé Canada ou en cours d’autorisation.

Processus et critères d’évaluation des médicaments par l’INESSS: le cadre d’évaluation a été mis à jour en juillet 2018. Voir aussi l’Avis au ministre publié en novembre 2018 qui parle d’un « changement de paradigme » pour l’évaluation de certains médicaments innovateurs qui ont une « promesse de valeur thérapeutique ». Cela peut s’appliquer à l’évaluation des médicaments pour maladies rares.

• Pour trouver un médicament en cours d’évaluation ou qui a été évalué: INESSS: Médicaments: évaluation aux fins d’inscription. Les recommandations portant sur les médicaments évalués à des fins d’inscription par l’INESSS sont publiées régulièrement dans un Avis au ministre présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux.

**** Notez que les citoyens, les patients, les professionnels de la santé, ainsi que leurs associations et regroupements peuvent faire parvenir leurs commentaires lors de l’évaluation d’un médicament à l’INESSS pour savoir s’il sera remboursé ou non. Le RQMO aide les patients et proches aidants à participer à ce processus d’évaluation  Voir ici>>>> 

Listes des médicaments remboursés au Québec:

• • En pharmacie: Liste des médicaments remboursés par le Régime général d’assurance médicament
  • Dans les hôpitaux: Liste des médicaments fournis en établissements

Autres informations générales:

• Le programme d’assurance médicaments du Québec
• Qu’est-ce qu’un médicament d’exception? Un médicament pour lequel il y a des critères précis d’utilisation. Le médecin doit en faire la demande à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
• Qu’est-ce que le programme «Patient d’exception»? Une mesure spéciale qui permet au médecin de demander pour son patient le remboursement d’un médicament non inscrit sur la liste des médicaments ou qui n’est pas inscrit pour la maladie de ce patient.

Autres provinces et territoires

C’est l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) qui évalue et fait des recommandations pour le remboursement des médicaments dans les provinces et territoires autres que le Québec. Pour en connaître le processus, consultez: En bref : le processus d’examen en vue du remboursement de l’ACMTS | CADTH

• Pour connaître une décision de l’ACMTS par rapport à un médicament, consultez: Search | CADTH
• Pour savoir quels médicaments sont en cours d’évaluation: Appels d’observations et de rétroaction en cours | CADTH

***** Notez que les associations de patients peuvent faire des commentaires durant l’évaluation d’un médicament par l’ACMTS: Rétroaction des parties prenantes | CADTH

Pour plus d’information sur les médicaments orphelins et les services du RQMO à ce sujet, consultez cette page.

Santé Canada n’a pas de base de données distincte pour les médicaments orphelins. Il faut consulter sa base de données générale pour tous médicaments: Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP).

Pour savoir s’il existe un médicament orphelin sur le marché ou en développement ailleurs dans le monde, consultez les sites suivants :

• États-Unis (Food and Drug Administration): Orphan Drug Designations and Approvals
• Europe (European Medicines Agency): Community Register of Orphan Medicinal Products.
• Orphanet (Europe)             Par nom de médicament

Québec

• Des changements à l’évaluation de médicaments innovateurs pour maladies rares ont eu lieu à l’INESSS en 2018. Voir l’introduction à ce rapport de l’INESSS sur un médicament pour la maladie de Fabry.
• Dans le Plan d’action québécois pour les maladies rares 2023-2027:
  • « Objectif 2.3 Améliorer l’accès aux soins pour les personnes atteintes
    d’une maladie rare entraînant des conséquences buccodentaires », incluant l’instauration d’un programme de remboursement des frais de soins buccodentaires.
  • « Objectif 2.4 Poursuivre les efforts pour améliorer l’accès aux soins et
    aux services pharmaceutiques », incluant: bonifier l’offre du Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires; optimiser le processus d’accès aux produits sanguins stables non distribués par Héma-Québec

Canada

• Mars 2023: Le gouvernement du Canada améliore l’accès à des médicaments efficaces et abordables pour le traitement des maladies rares – Canada.ca

• Groupe consultatif sur la mise en œuvre (GCMO) pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares

• Rapport de la consultation du gouvernement du Canada 2019-2022: Élaboration d’une stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares: ce que nous avons entendu des Canadiens – Canada.ca
• Document soumis par le RQMO dans le cadre de la consultation fédérale
• Positions du Canadian Organization for Rare Disorders

Autres pays

• Eurordis
• National Organization for Rare Disorders: Orphan Drug Act

• Trouver un essai clinique: voir notre page « Recherche »
• Comprendre la recherche et le développement de médicaments: Boîte à outils d’Eupati
• Patients à cœur : pour comprendre ce qu’est un essai clinique et aider à prendre la décision de participer ou non à un essai clinique.

• Question pour un pharmacien    
• Signaler un effet secondaire d’un produit de santé, d’un médicament ou d’un dispositif médical – Canada.ca
• Ordre des pharmaciens du Québec
• Médicaments et produits de santé (Santé Canada)
• WebMD – Drugs and medication
• Produits biologiques ultérieurs ou biosimilaires
  • Fiche de renseignements : produits biologiques ultérieurs (Canada) 
  • Médicaments biosimilaires – Professionnels de la santé – MSSS (gouv.qc.ca)
• Chercher des produits de santé naturels homologués : Santé Canada évalue et autorise aussi les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance pour la vente au Canada.
• Créer votre propre registre de médicaments : Modèles éditables pour créer des fiches de suivi de prise de médicaments (edit.org)
• Des applications pour suivre votre médication
• Usage de la marijuana à des fins médicales (Santé Canada) : au Québec, l’usage des produits du cannabis à des fins médicales ne peut être autorisé par un médecin que dans le cadre d’un projet de recherche. Voir : Registre Cannabis Québec – Information pour les patients.

Le RQMO s’est doté de politiques régissant les relations avec les entreprises commerciales, incluant celles de l’industrie pharmaceutique: 

• Politique relative aux relations avec les entreprises commerciales
• Politique en matière de conflit d’intérêts pour tous les administrateurs, les représentants et les membres des comités permanents du conseil du RQMO

Voir le Code d’éthique développé par Médicaments novateurs Canada pour ses entreprises membres et qui fixe des normes pour les relations avec les professionnels de la santé, les associations professionnelles et les associations de patients.

Lignes directrices pour bonnes pratiques dans les interactions entre organisations de patients et l’industrie pharmaceutique: Principles for interactions with biopharmaceutical companies: the development of guidelines for patient advocacy organizations in the field of rare diseases – PMC (nih.gov)